Politique d’égalité en matière d’emploi et de non-discrimination
I. APERÇU ET PORTÉE
Textotaxi Inc. a établi une politique de non-discrimination et d’égalité des chances en matière d’emploi. La présente politique s’applique à tous les aspects de la relation entre Textotaxi Inc. et ses employés, y compris, sans s’y limiter, l’emploi, le recrutement, les annonces d’emploi, l’embauche et le licenciement, la rémunération, l’affectation, la classification des employés, cessation d’emploi, perfectionnement, promotions, mutation, formation, conditions de travail, administration des salaires et traitements, avantages sociaux et application des politiques. Ces politiques s’appliquent aux entrepreneurs indépendants, aux employés temporaires et à tout le personnel. Tout utilisateur ayant enfreint cette interdiction perdra l’accès à la plateforme Textotaxi Inc. Les lois applicables dans certaines juridictions peuvent exiger et/ou permettre la prestation de services par et au profit d’une catégorie spécifique de personnes. Dans ces juridictions, les services fournis conformément à ces lois et aux conditions applicables pertinentes sont autorisés en vertu de la présente politique.
II. POLITIQUES
1. DISCRIMINATION.
Textotaxi Inc., ne tolère, en aucune circonstance, sans exception, toute forme de discrimination fondée sur la race, la croyance, la religion, la couleur, l’âge, l’invalidité, la grossesse, l’état matrimonial, l’état parental, l’orientation sexuelle, l’expression de genre, l’identité de genre, l’état d’ancien combattant, le statut militaire, le statut de victime de violence familiale, l’origine nationale, l’affiliation politique, le sexe, les caractéristiques génétiques prédisposantes, l’emplacement géographique et tout autre statut protégé par la loi. Cette liste n’est pas exhaustive. Pour les personnes handicapées qualifiées, Textotaxi Inc., mettra tout en œuvre pour fournir des aménagements raisonnables en milieu de travail qui sont conformes aux lois applicables.
La discrimination dans la prestation de services de transport est strictement interdite
Les conducteurs et les employés associés sont tenus de connaître les interdictions de non-discrimination. Textotaxi Inc., ne tolérera pas en ce qui concerne les locaux publics, ce qui inclut les services de taxi une pratique discriminatoire illégale pour refuser, directement ou indirectement, à toute personne la jouissance complète et égale des biens, services, installations, privilèges, avantages, et l’hébergement de tout lieu d’hébergement public (y compris les services de taxi) en tout ou en partie pour une raison discriminatoire fondée sur le lieu de résidence ou d’affaires.
Conduite discriminatoire interdite :
Textotaxi Inc., reconnaît que les conducteurs associés ne devraient jamais discriminer certains clients en ne les ramassant pas, en ne les emmenant pas où ils souhaitent aller ou en les traitant avec moins de respect en fonction des caractéristiques ou des traits protégés énumérés ci-dessus. Voici des exemples précis de comportements discriminatoires :
Ne pas prendre un passager sur la base d’une caractéristique ou d’un trait protégé, notamment ne pas aller chercher un passager avec un animal d’assistance Demander qu’un passager sorte d’un taxi sur la base d’une caractéristique ou d’un trait protégé Utiliser un langage désobligeant ou harcelant sur la base d’une caractéristique protégée
Discrimination géographique :
Textotaxi Inc., ne tolère pas la discrimination géographique et reconnaît à quel point il est important d’emmener le client à la destination demandée sans discrimination contre ce client en fonction de l’endroit où il souhaite aller. Tous les conducteurs, employés, gestionnaires, intervenants et agents associés de Textotaxi Inc., se conformeront à ces politiques antidiscrimination. Dans certains cas, les lois et règlements locaux peuvent offrir des protections plus importantes que celles décrites dans la présente politique.
2. HARCÈLEMENT
Textotaxi Inc., s’engage à fournir un environnement de travail exempt de harcèlement. Tout comportement indésirable et offensant envers le destinataire, qui crée un environnement de travail intimidant, hostile ou humiliant pour cette personne, viole la politique de Textotaxi Inc. Le harcèlement peut se produire entre les membres du sexe opposé ou du même sexe. Le harcèlement verbal ou non verbal, explicite ou implicite, fondé sur le sexe, la race, l’origine ethnique, l’origine nationale, l’âge, la religion ou toute autre caractéristique protégée par la loi ne sera pas toléré. Tous les employés, y compris les superviseurs, les autres membres du personnel de gestion et les entrepreneurs indépendants, sont tenus de respecter cette politique. Aucune personne ne sera lésée dans l’emploi de Textotaxi Inc., à la suite de plaintes de harcèlement.
3. HARCÈLEMENT SEXUEL
Les avances sexuelles non désirées, les demandes de faveurs sexuelles et les autres comportements verbaux ou physiques de nature sexuelle constituent du harcèlement lorsque (1) la soumission à de tels comportements constitue explicitement ou implicitement une condition d’emploi; (2) la soumission ou le rejet d’une telle conduite par une personne est utilisé comme base pour les décisions d’emploi, la promotion, le transfert, la sélection pour la formation, les évaluations du rendement, les avantages sociaux ou d’autres conditions d’emploi; ou (3) une telle conduite a pour but ou pour effet de créer un milieu de travail intimidant, hostile ou offensant ou d’entraver considérablement le rendement au travail d’un employé. Textotaxi Inc., interdit les comportements inappropriés de nature sexuelle au travail, dans le cadre des affaires de la Société ou lors d’événements commandités par la Société, notamment les commentaires, les blagues, les propos dégradants, les objets sexuellement suggestifs, les livres ou toute forme de médias électroniques ou imprimés. Le harcèlement sexuel est interdit, que ce soit entre personnes de sexe opposé ou de même sexe.
4. DÉCLARATION SUR L’ACTION POSITIVE
Un programme d’action positive a été élaboré dans le cadre duquel Textotaxi Inc. cherche à accroître la représentation et la participation des minorités.
5. SIGNALEMENT DE DISCRIMINATION ET DE HARCÈLEMENT
6. REPRÉSAILLES
Les représailles contre toute personne associée à Textotaxi Inc., qui signale des cas de harcèlement - qu’elle soit directement ou indirectement impliquée - constituent une violation des politiques de Textotaxi Inc. Tous les incidents signalés sont présumés être commis de bonne foi. Toute allégation qui s’avère fausse sera traitée comme une affaire grave.
7. MESURES DISCIPLINAIRES POUR HARCÈLEMENT
Tout employé qui adopte un comportement qui enfreint la présente politique fera l’objet de mesures disciplinaires, y compris la possibilité d’un licenciement, qu’une loi ait été enfreinte ou non.
8. RECOURS
Les recours pour tout cas vérifié de discrimination en matière d’emploi, qu’elle soit intentionnelle ou par des actions qui ont un effet discriminatoire, peuvent comprendre la rémunération rétroactive, l’embauche, la promotion, la réintégration, la rémunération anticipée, les mesures d’adaptation raisonnables, ou d’autres mesures jugées appropriées par Textotaxi Inc.,. Les recours peuvent également comprendre le paiement des honoraires d’avocat, des honoraires de témoin expert, des frais judiciaires et d’autres frais juridiques applicables.
Equal Employment Opportunity and Non-Discrimination Policy
I. OVERVIEW & SCOPE
Textotaxi Inc., has established a Non-Discrimination and Equal Employment Opportunity Policy ("EEO"). This EEO policy applies to all aspects of the relationship between Textotaxi Inc., and its employees, including, but not limited to, employment, recruitment, advertisements for employment, hiring and firing, compensation, assignment, classification of employees, termination, upgrading, promotions, transfer, training, working conditions, wages and salary administration, and employee benefits and application of policies. These policies apply to independent contractors, temporary employees, all personnel. Any user found to have violated this prohibition will lose access to the Textotaxi Inc., platform. Applicable laws in certain jurisdictions may require and/or allow the provision of services by and for the benefit of a specific category of persons. In such jurisdictions, services provided in compliance with these laws and the relevant applicable terms are permissible under this policy.
II. POLICIES
1. DISCRIMINATION.
Textotaxi Inc., shall not tolerate, under any circumstances, without exception, any form of discrimination based on race, creed, religion, color, age, disability, pregnancy, marital status, parental status, sexual orientation, gender expression, gender identity, veteran status, military status, domestic violence victim status, national origin, political affiliation, sex, predisposing genetic characteristics, or geographic location and any other status protected by the law. This list is not exhaustive. For qualified people with disabilities, Textotaxi Inc., will make every effort to provide reasonable workplace accommodations that comply with applicable laws.
Discrimination in providing transportation services is strictly prohibited
Associated drivers and employees are required to know the non-discrimination prohibitions. Textotaxi Inc., will not tolerate as to public accommodations, which includes taxicab services unlawful discriminatory practice to deny, directly or indirectly, any person the full and equal enjoyment of the goods, services, facilities, privileges, advantages, and accommodations of any place of public accommodations (including taxicab services) wholly or partially for a discriminatory reason based on place of residence or business.
Prohibited Discriminatory Conduct:
Textotaxi Inc., recognizes that associated drivers should never discriminate against certain customers by not picking them up, not taking them where they wish to go or by treating them with less respect based on the protected characteristics or traits listed above. Specific examples of discriminatory conduct, include the following:
Not picking up a passenger on the basis of any protected characteristic or trait, including not picking up a passenger with a service animal· Requesting that a passenger get out of a taxicab on the basis of a protected characteristic or trait · Using derogatory or harassing language on the basis of a protected characteristic or trait · Refusing a pickup in a specific geographic area.
Geographic Discrimination:
Textotaxi Inc., does not tolerate geographic discrimination and recognizes how important it is to take the customer to the requested destination without discriminating against that customer based on where he or she wishes to go. All associated drivers, employees, managers, stakeholders, and agents at Textotaxi Inc., will comply with these anti-discrimination policies. In some cases, local laws and regulations may provide greater protections than those described in this policy.
2. HARASSMENT
Textotaxi Inc., is committed to providing a work environment that is free from harassment. Any behavior that is unwanted and offensive to the recipient, which creates an intimidating, hostile, or humiliating work environment for that person violates Textotaxi Inc., policy. Harassment can occur between members of the opposite sex or the same sex. Harassment, verbal or non-verbal, explicit or implicit, based on an individual's sex, race, ethnicity, national origin, age, religion or any other legally protected characteristics will not be tolerated. All employees, including supervisors, other management personnel, and independent contractors, are required to abide by this policy. No person will be adversely affected in employment with Textotaxi Inc., as a result of bringing complaints of harassment.
3. SEXUAL HARASSMENT
Unwelcome sexual advances, requests for sexual favors, and other verbal or physical conduct of a sexual nature constitute harassment when (1) submission to such conduct is made either explicitly or implicitly a term or condition of employment; (2) submission to or rejection of such conduct by an individual is used as a basis for employment decisions, promotion, transfer, selection for training, performance evaluations, benefits, or other terms and conditions of employment; or (3) such conduct has the purpose or effect of creating an intimidating, hostile, or offensive work environment or substantially interferes with an employee's work performance . Textotaxi Inc., prohibits inappropriate conduct that is sexual in nature at work, on Company business, or at Company-sponsored events including the following: comments, jokes, degrading language, sexually suggestive objects, books, or any form of media electronic or in print form. Sexual harassment is prohibited whether it is between members of the opposite sex or members of the same sex.
4. STATEMENT ON AFFIRMATIVE ACTION
An affirmative action program has been developed where Textotaxi Inc., seeks to increase the representation and participation of minorities
5. REPORTING DISCRIMINATION & HARASSMENT
6. RETALIATION
Retaliation against any person associated with Textotaxi Inc., who reports instances of harassment - whether he or she is directly or indirectly involved - is in violation of Textotaxi Inc., policies. All reported incidents are assumed to be made in good faith. Any allegations that are proven false will be treated as a serious matter.
7. DISCIPLINARY MEASURES FOR HARASSMENT
Any employee engaging in behavior that violates this policy will be subject to disciplinary action, including the possible termination of employment, whether or not an actual law has been violated.
8. REMEDIES
Remedies for any instances of verified employment discrimination, whether caused intentionally or by actions that have a discriminatory effect, may include back pay, hiring, promotion, reinstatement, front pay, reasonable accommodation, or other actions deemed appropriate by Textotaxi Inc.,. Remedies can also include payment of attorney's fees, expert witness fees, court costs and other applicable legal fees.